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Notice descriptive – Brève

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M. and F. [Marine and Fisheries] - Appt. [Appointment of] Mr. E. Pendlebury - Wharfinger at St Andrews, N. B. [New Brunswick] vice J. McDowell who has declined the appt. [appointment] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1923-01-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0162

Date de réception :

1923-01-26

Date d'examen :

1923-01-26

Date d'approbation :

1923-01-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400119

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24