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Notice descriptive – Brève 
[Une cause devant la Cour des plaidoyers communs impliquant ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :16 septembre 1788Référence :R12039-2500-9-F, MG8-F99, Numéro de volume : 9, Numéro de bobine de microfilm : H-2932Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4001042Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :16 septembre 1788Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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