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Notice descriptive – Brève

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I. A. [Indian Affairs] - Surrender by the Lower French River Band of Indians - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1923-01-12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0145

Date de réception :

1923-01-23

Date d'examen :

1923-01-29

Date d'approbation :

1923-01-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400102

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27