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Notice descriptive – Brève

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Interior - Historical Sites and Monuments Board of Canada - Appt. [Appointment] of Brig- Genl. [Brigadier General] Cruikshank, Coyne, Edwards, Harkin, Horvay, Sulte, Webster and A. A. Pinard Sec. [Secretary] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1923-01-

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0112

Date de réception :

1923-01-18

Date d'examen :

1923-03-15

Date d'approbation :

1923-03-17

Remarques :

Resubmitted 1923-03-14;

Refd. to Hon. [Referred to Honourable] Mr. Stewart for further information and re-re-constituting 1923-02-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400069

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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