Recherche dans la collection - Interior - Historical Sites and Monuments Board of Canada - Appt. [Appointment] of Brig- Genl. [Brigadier General] Cruikshank, Coyne, Edwards, Harkin, Horvay, Sulte, Webster and A. A. Pinard Sec. [Secretary] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1923-01-
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Notice descriptive – Brève Interior - Historical Sites and Monuments Board of Canada - Appt. [Appointment] of Brig- Genl. [Brigadier General] Cruikshank, Coyne, Edwards, Harkin, Horvay, Sulte, Webster and A. A. Pinard Sec. [Secretary] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1923-01-
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0112Date de réception :1923-01-18Date d'examen :1923-03-15Date d'approbation :1923-03-17Remarques :Resubmitted 1923-03-14;Refd. to Hon. [Referred to Honourable] Mr. Stewart for further information and re-re-constituting 1923-02-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400069 -
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