Recherche dans la collection - I. A. [Indian Affairs] - Magisterial jurisdiction given to J. Stanley Chisholm M. D. Indian Agt. [Agent] for Lunenburg Co., N. S. [County, Nova Scotia] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1923-01-10
-
Notice descriptive – Brève I. A. [Indian Affairs] - Magisterial jurisdiction given to J. Stanley Chisholm M. D. Indian Agt. [Agent] for Lunenburg Co., N. S. [County, Nova Scotia] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1923-01-10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0095Date de réception :1923-01-15Date d'examen :1923-01-16Date d'approbation :1923-01-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400052 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.