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Notice descriptive – Brève

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M. and F. [Marine and Fisheries] - Licenses to U. S. [United States] fishing Vessels to enter Ports on the Atlantic coast to purchase bail ice etc and tranship catch etc - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1923-01-05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0074

Date de réception :

1923-01-11

Date d'examen :

1923-01-11

Date d'approbation :

1923-01-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1321, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400031

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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