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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - Highway P. Q. [Province of Quebec] - Paymt. [Payment] $46,406.08 to Prov. [Province] of Quebec for work done on projects 3, 5, 10, 11 and 18 - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1923-01-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0044

Date de réception :

1923-01-08

Date d'examen :

1923-01-09

Date d'approbation :

1923-01-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1321, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400001

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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