Recherche dans la collection - Tax Court of Canada fonds [textual record]
-
Notice descriptive – Brève Tax Court of Canada fonds [textual record]
Niveau hiérarchique :FondsDate :[ca. 1959-1968].Référence :R758-0-3-E, RG142Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :400Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[ca. 1959-1968].Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :ca. 2.4 m of textual recordsLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisPortée et contenu :Provenance :Biographie/Histoire administrative :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.