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Notice descriptive – Brève

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Indian Agents and Visiting [Superintendent New] Brunswick - [Superintendent General] Indian Affairs 26 December submits reports re management etc. of Indian properties and funds in the Provinces and [recommended] division into two Agencies and [appointmen

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0002

Date de réception :

1872-01-03

Date d'examen :

1872-01-09

Date d'approbation :

1872-01-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, -3299 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24