Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - Canadian Exhibition train to France - Appt. [Appointment] of a Committee of Patronage and an Executive Com. [Committee] - Actg. Min. T. and C. [Acting Minister of Trade and Commerce] 1923-01-05
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Notice descriptive – Brève 
T. and C. [Trade and Commerce] - Canadian Exhibition train to France - Appt. [Appointment] of a Committee of Patronage and an Executive Com. [Committee] - Actg. Min. T. and C. [Acting Minister of Trade and Commerce] 1923-01-05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0020Date de réception :1923-01-05Date d'examen :1923-01-05Date d'approbation :1923-01-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1321, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :399977 -
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