Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Esquimalt, B. C. [British Columbia] - Conversion of R. C. N. [Royal Canadian Navy] Hospitals into training Establishments - Min. N. and D. [Minister of National Defence] 1923-01-02
-
Notice descriptive – Brève 
N. D. [National Defence] - Esquimalt, B. C. [British Columbia] - Conversion of R. C. N. [Royal Canadian Navy] Hospitals into training Establishments - Min. N. and D. [Minister of National Defence] 1923-01-02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0019Date de réception :1923-01-05Date d'examen :1923-01-09Date d'approbation :1923-01-11Remarques :Minutes Resubmitted to Council at request of Hon. [Honourable] Mr. Graham 1923-01-09;Refd. Back to Min. N. D. [Referred back to Minister of National Defence] for further consideration 1923-01-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1321, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :399976 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.