Recherche dans la collection - Privy Councellors - Hewitt Bostock, Sir Lomer Gouin, Jacques Bureau, Ernest Lapointe, Daniel Duncan Mackenzie, James Alexander Robb, Thomas Andrew Low, Arthur Bliss Copp, William Costello Kennedy, John Ewen Sinclair, Charles Stewart, William Richard Motherwell and James Murdock - P. M. [Prime Minister] 1921-12-29
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Notice descriptive – Brève 
Privy Councellors - Hewitt Bostock, Sir Lomer Gouin, Jacques Bureau, Ernest Lapointe, Daniel Duncan Mackenzie, James Alexander Robb, Thomas Andrew Low, Arthur Bliss Copp, William Costello Kennedy, John Ewen Sinclair, Charles Stewart, William Richard Motherwell and James Murdock - P. M. [Prime Minister] 1921-12-29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-4703Date de réception :1921-12-29Date d'examen :1921-12-29Date d'approbation :1921-12-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :399917 -
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