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Notice descriptive – Brève

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Justice - Appt. [Appointment] Rev. Chas. [Reverend Charles] K. Hudson - Protestant Chaplain for the Dorchester Penitentiary N. B. [New Brunswick] - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-11-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-4702

Date de réception :

1921-12-29

Date d'examen :

1921-12-28

Date d'approbation :

1921-12-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

399915

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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