Recherche dans la collection - [Procès-verbal suite au jugement de la Cour des plaidoyers commune du ...]
-
Notice descriptive – Brève 
[Procès-verbal suite au jugement de la Cour des plaidoyers commune du ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :16 septembre 1788Référence :R12039-638-6-F, MG8-F99, Numéro de volume : 25, Numéro de bobine de microfilm : H-2938Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3999117Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :16 septembre 1788Lieu :MontréalLieu de création :Québec (Province)Langue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
![[Procès-verbal suite au jugement de la Cour des plaidoyers commune du ...]](/images/folder-80.png){kind=small}
- Date de modification :