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Notice descriptive – Brève 
[Obligation regarding seigniorial dues for part of lot 10 in the 5th concession...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :19 March 1850Référence :R12039-578-3-E, MG8-F99, Numéro de volume : 24, Numéro de bobine de microfilm : H-2937Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3999057Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :19 March 1850Lieu :ClarencevilleLieu de création :Québec (Province)Langue du document :anglaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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