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Notice descriptive – Brève

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Alberta and Athabaska Ry [Railway] - Min Int [Minister of the Interior] 1887/05/03 recds [recommends] grant of 6400 acres of land per mile in aid of construction of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0929

Date de réception :

1887-05-05

Date d'examen :

1887-05-20

Date d'approbation :

1887-05-21

Remarques :

Additional Report 1887/06/18 - 1887/06/20

Refd [Referred] back to Min Interior [Minister of the Interior] 1887/05/14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, -3386 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39987

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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