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Notice descriptive – Brève

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Ext. Affrs. [External Affairs] - Vice Council of the Netherlands at Calgary Mr. G. Z. H. Van Haftin as - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1921-12-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-4647

Date de réception :

1921-12-17

Date d'examen :

1921-12-19

Date d'approbation :

1921-12-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

399860

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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