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Notice descriptive – Brève

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Act of Incorporation - British Canadian Loan and Investment Co. - S.S. [Secretary of State] 1887/05/04, no. 5377, trs [transmits] petition to amend

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0922

Date de réception :

1887-05-04

Remarques :

Refd [Referred] to Min Fin [Minister of Finance] 1887/05/05 - Filed with dormants

Report 1887/06/14 - 1887/06/23 - Filed with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39980

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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