Recherche dans la collection - H. C. [House of Commons] - Permanent status to Miss Jessie M. McKinley House of Commons staff - S. S. and C. S. C. [Secretary of State of Canada and Civil Service Commission] 1921-11-18
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Notice descriptive – Brève H. C. [House of Commons] - Permanent status to Miss Jessie M. McKinley House of Commons staff - S. S. and C. S. C. [Secretary of State of Canada and Civil Service Commission] 1921-11-18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-4572Date de réception :1921-12-05Date d'examen :1921-12-12Date d'approbation :1921-12-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :399785 -
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