Recherche dans la collection - Indian Specific Claims Commission - mediation case files [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Indian Specific Claims Commission - mediation case files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1991-2009.

Référence :

R13142, 2010-00069-2

No du BAN :

2010-00069-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3997610

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1991-2009.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

18.3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records (Électronique) Finding aid 13142-2 consists of the file classification system used by the Indian Specific Claims Commission for mediation case files. The first part of the file number indicates the province in question, and the subsequent parts indicate the First Nation involved in the mediation process. This file plan should be used in conjunction with finding aid 13142-1 to locate specific mediation files. 13142-2 Excel/PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13142-2_3997610_file_plan_open.pdf

Textual records (Électronique) Finding aid 13142-1 lists the file number, file title, and dates. The finding aid is severed and is available as a PDF attached to this record. 13142-1 Excel/PDF (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13142-1_3997610-severed.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

This accession consists of files created and/or maintained by the Mediation Unit of the Indian Specific Claim Commission.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

R13142-2-1-E
R13142-2-1-F

No d'autorisation de disposition de document :

Afficher les détails Masquer les détails

93/001
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2010-00069-2] 1--81

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24