Recherche dans la collection - M. and D. [Militia and Defence] - Military proprety at Sydney Harbour, N. S. [Nova Scotia] - Known as Point Edward transferred to Dept. N. S. [Department Naval Service] - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1921-11-23
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Notice descriptive – Brève M. and D. [Militia and Defence] - Military proprety at Sydney Harbour, N. S. [Nova Scotia] - Known as Point Edward transferred to Dept. N. S. [Department Naval Service] - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1921-11-23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-4505Date de réception :1921-11-28Date d'examen :1921-12-28Date d'approbation :1921-12-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :399717 -
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