Recherche dans la collection - Steamship service with France - Min Finance [Minister of Finance] 1887/05/02 recds [recommends] amending arrangement with Bossieres Bros. under O.C. [Order in Council] 1887/04/27

Notice descriptive – Brève

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Steamship service with France - Min Finance [Minister of Finance] 1887/05/02 recds [recommends] amending arrangement with Bossieres Bros. under O.C. [Order in Council] 1887/04/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0913

Date de réception :

1887-05-03

Date d'examen :

1887-05-07

Date d'approbation :

1887-05-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, -3386 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39971

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24