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Notice descriptive – Brève

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S. C. R. [Soldier Civil Re-Establishment] - Soldiers Comfort Branch created with Mrs. Arthur Van Koughnet as Supt. [Superintendent] without salary - Actg. Min. S. C. R. [Acting Minister of Soldier Civil Re-Establishment] 1921-11-18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-4424

Date de réception :

1921-11-18

Date d'examen :

1921-11-30

Date d'approbation :

1921-12-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

399636

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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