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Notice descriptive – Brève
1
Legal Opinion - Quebec Referendum

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1979-1980

Référence :

R11344-20717-2-F, Numéro de volume : 1658

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3994400

Contexte de cette notice :

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Fonds Jean Chrétien

Ministre de la Justice et Procureur général du Canada

Assistant du ministre

Legal Opinion - Quebec Referendum
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1979-1980

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

No d'instrument de recherche :

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MSS2427

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R11344]

[Consultation 90 Ouvert]

1658 Numéro de dossier 3--4

[Consultation 90 Ouvert]

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