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Notice descriptive – Brève 
Bill C-53, Loi modifiant le Code criminel en matière d'infractions sexuelles et de protection des jeunes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Niveau hiérarchique :DossierDate :1982Référence :R11344-20623-4-F, Numéro de volume : 400Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3994306Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1982Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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