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Notice descriptive – Brève

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M. and D. [Militia and Defence] - Soldier Settlement Board - Authorized to sell land to Edward Martin - Min. Int. [Minister of the Interior] 1921-10-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-4197

Date de réception :

1921-11-05

Date d'examen :

1921-11-08

Date d'approbation :

1921-11-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1289, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

399408

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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