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Notice descriptive – Brève

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Appointt [Appointment] of Ernest Racicot, revising officer, Mississquoi Quebec - S.S. [Secretary of State] 1887/04/28, no. 5037, recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0879

Date de réception :

1887-04-29

Date d'examen :

1887-04-30

Date d'approbation :

1887-05-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 501, -3386 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39937

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04