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Notice descriptive – Brève Vice and deputy consul of the United States at Charlottetown, Daniel C. Hickey - S.S. [Secretary of State] 1887/04/28, no. 4611, states no objection to
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-0876Date de réception :1887-04-29Date d'examen :1887-05-03Date d'approbation :1887-05-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 501, -3386 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :39934 -
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