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Notice descriptive – Brève

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Vice and deputy consul of the United States at Charlottetown, Daniel C. Hickey - S.S. [Secretary of State] 1887/04/28, no. 4611, states no objection to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0876

Date de réception :

1887-04-29

Date d'examen :

1887-05-03

Date d'approbation :

1887-05-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 501, -3386 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39934

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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