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Notice descriptive – Brève

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Fin. [Finance] - Dismissal James Masson an employee of the Loan Branch Finance Dept. [Department] - Min. Fin. [Minister of Finance] 1921-10-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-4120

Date de réception :

1921-11-01

Date d'examen :

1921-11-03

Date d'approbation :

1921-11-03

Remarques :

See also Order in Council 1921-4135

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1289, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

399331

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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