Recherche dans la collection - Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase Oats for M. and D. Dept. [Militia and Defence Department] Kingston from Chas. [Charles] Donoghue - Chman Pur. Com. [Chairman Purchasing Commission] 1921-10-26

Notice descriptive – Brève

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Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase Oats for M. and D. Dept. [Militia and Defence Department] Kingston from Chas. [Charles] Donoghue - Chman Pur. Com. [Chairman Purchasing Commission] 1921-10-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-4086

Date de réception :

1921-10-27

Date d'examen :

1921-10-31

Date d'approbation :

1921-10-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1289, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

399297

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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