Recherche dans la collection - M. and D. [Militia and Defence] - Payt. [Payment] special allowance to Capt. [Captain] J. C. F. Owen during time he was a prisoner of war in Bulgaria - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1921-10-18
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Notice descriptive – Brève M. and D. [Militia and Defence] - Payt. [Payment] special allowance to Capt. [Captain] J. C. F. Owen during time he was a prisoner of war in Bulgaria - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1921-10-18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-4071Date de réception :1921-10-27Date d'examen :1921-11-03Date d'approbation :1921-11-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1289, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :399282 -
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