Recherche dans la collection - Agriculture - Permanent Status to 15 temp. [temporary] employees - S. S. [Secretary of State of Canada] 1921-10-05
-
Notice descriptive – Brève Agriculture - Permanent Status to 15 temp. [temporary] employees - S. S. [Secretary of State of Canada] 1921-10-05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-3969Date de réception :1921-10-18Date d'examen :1921-10-18Date d'approbation :1921-10-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :399180 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :