Recherche dans la collection - C. and E. [Customs and Excise] - Retirement S. W. Edwards - Victoria, B. C. [British Columbia] - Actg. C. and E. and Chn. C. S. C. [Acting Minister of Customs and Excise and Chairman Civil Service Commission] 1921-09-20

Notice descriptive – Brève

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C. and E. [Customs and Excise] - Retirement S. W. Edwards - Victoria, B. C. [British Columbia] - Actg. C. and E. and Chn. C. S. C. [Acting Minister of Customs and Excise and Chairman Civil Service Commission] 1921-09-20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-3966

Date de réception :

1921-10-18

Date d'examen :

1921-10-18

Date d'approbation :

1921-10-22

Remarques :

See also Order in Council 1921-4311

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

399177

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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