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Notice descriptive – Brève Just. [Justice] - Appt. [Appointment] Philip Edward Mackenzie Judge King's Bench Saskatchewan in place of Peter E. Mackenzie - Actg. Min. Just. [Acting Minister of Justice] 1921-10-17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-3943Date de réception :1921-10-17Date d'examen :1921-10-17Date d'approbation :1921-10-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :399154 -
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