Recherche dans la collection - S. S. [Secretary of State of Canada] - Elections - Appt. [Appointment] J. M. Simpson R. O. [Returning Officer] for Lennox and Addington in place od A. M. Bell - S. S. [Secretary of State of Canada] 1921-10-13
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Notice descriptive – Brève S. S. [Secretary of State of Canada] - Elections - Appt. [Appointment] J. M. Simpson R. O. [Returning Officer] for Lennox and Addington in place od A. M. Bell - S. S. [Secretary of State of Canada] 1921-10-13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-3922Date de réception :1921-10-14Date d'examen :1921-10-14Date d'approbation :1921-10-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :399133 -
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