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Notice descriptive – Brève 
Bill C-242 Smoker [Loi concernant l'assistance aux voyageurs qui ne fument pas]
Niveau hiérarchique :DossierDate :1976Référence :R11344-380-3-F, Numéro de volume : 351, Numéro de dossier : 1-2-26 vol. 1No dossier (créateur) :1-2-26 vol. 1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3991100Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1976Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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