Recherche dans la collection - Justice - Cancellation appt. [appointment] E. W. J. Owens as Jr. [Junior] Judge of the Co. [County] Court of the Co. [County] of York - R. Monty for Min. Justice. [Minister of Justice] 1921-10-11
-
Notice descriptive – Brève Justice - Cancellation appt. [appointment] E. W. J. Owens as Jr. [Junior] Judge of the Co. [County] Court of the Co. [County] of York - R. Monty for Min. Justice. [Minister of Justice] 1921-10-11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-3890Date de réception :1921-10-11Date d'examen :1921-10-11Date d'approbation :1921-10-12Remarques :See also Order in Council 1921-3756Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :399101 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.