Recherche dans la collection - Justice - Cancellation appt. [appointment] E. W. J. Owens as Jr. [Junior] Judge of the Co. [County] Court of the Co. [County] of York - R. Monty for Min. Justice. [Minister of Justice] 1921-10-11

Notice descriptive – Brève

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Justice - Cancellation appt. [appointment] E. W. J. Owens as Jr. [Junior] Judge of the Co. [County] Court of the Co. [County] of York - R. Monty for Min. Justice. [Minister of Justice] 1921-10-11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-3890

Date de réception :

1921-10-11

Date d'examen :

1921-10-11

Date d'approbation :

1921-10-12

Remarques :

See also Order in Council 1921-3756

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

399101

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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