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Notice descriptive – Brève

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C. S. [Civil Service] - Compensation Asst. C. S. [Assistant Civil Service] Printer - S. S. [Secretary of State of Canada] 1921-10-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-3876

Date de réception :

1921-10-11

Date d'examen :

1921-10-11

Date d'approbation :

1921-10-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

399086

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24