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Notice descriptive – Brève

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Atlantic and North West Ry [Railway] Co. charter - S.S. [Secretary of State] 1887/04/26, no. 4668, trs [transmits] petition of real property owners, St. Antoine Ward, Montreal, respg [respecting] proposed amendment

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0841

Date de réception :

1887-04-26

Remarques :

Refd [Referred] to Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1887/04/26 - Fyle [Filed] with dormts [dormants]

Report 1887/10/28 - Fyle [Filed] with dormts [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39899

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24