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Notice descriptive – Brève

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South Saskatchewan Valley Ry [Railway] Co. - S.S. [Secretary of State] 1887/04/26, no. 4666, trs [transmits] petition for Act of Incorporation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0839

Date de réception :

1887-04-26

Remarques :

Report 1888/04/26 - Filed with dormants

Refd to Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1887/04/26 - Filed with dormts [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39897

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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