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Notice descriptive – Brève

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M. and D. [Militia and Defence] - Paymt. [Payment] $1 180 to 3rd Can. [Canadian] Machine Gun Brigade to assist. [assistant] in organization - Min. Justice. [Minister of Justice] 1921-09-29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-3758

Date de réception :

1921-10-01

Date d'examen :

1921-10-06

Date d'approbation :

1921-10-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

398968

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24