Recherche dans la collection - Justice - Appt. [Appointment] Edward W. J. Orwens of Toronto to be Jr. [Junior] Judge of the County Ct. [Court] of the County of York etc - Actg. Min. Justice [Acting Minister of Justice] 1921-09-30
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Notice descriptive – Brève 
Justice - Appt. [Appointment] Edward W. J. Orwens of Toronto to be Jr. [Junior] Judge of the County Ct. [Court] of the County of York etc - Actg. Min. Justice [Acting Minister of Justice] 1921-09-30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-3756Date de réception :1921-10-01Date d'examen :1921-10-01Date d'approbation :1921-10-03Remarques :See also Order in Council 1921-3890Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :398966 -
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