Recherche dans la collection - Operational records of International Economic Relations Division (IER) [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Operational records of International Economic Relations Division (IER) [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1979 -1997.

Référence :

RG19, 2004-0307 OFRC, 2009-01058-2

No du BAN :

2009-01058-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3989342

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1979 -1997.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid is an unverified file list including: file number, file title, file type, outside dates and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-32 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-32_3989342_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records of the International Economic Relations Division. Subjects include international economic relations; agreements automotive agreements (excluding Canada-United States trade); Canada and foreign countries trade; Canada - United States trade; Canada - United States - Mexico trade negotiations (NAFTA); Canadian International Trade Tribunal (CITT); countervailing duties - Canadian; European economic communities; generalized system of preferences - Caribbean-Canada Preferential Trading Arrangement (CARIBCAN); investment - foreign direct investment; and the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-93-9-E
R200-93-9-F
RG19-F-2-a-i

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

Autre no d'acquisition :

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2004-0307 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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93/034
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2009-01058-2] 1--3

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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