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Notice descriptive – Brève

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Dismissal of Chs [Charles] F.O. Caron, patent branch - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1887/04/25 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0831

Date de réception :

1887-04-25

Date d'examen :

1887-04-27

Date d'approbation :

1887-04-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 500, -3385 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39889

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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