Recherche dans la collection - Justice - Appt. [Appointment] Rio Canon J. I. Sting Protestant Chaplain, Sask. Penty. [Saskatchewan Penitentiary] - Actg. Min. Justice [Acting Minister of Justice] 1921-09-17
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Notice descriptive – Brève Justice - Appt. [Appointment] Rio Canon J. I. Sting Protestant Chaplain, Sask. Penty. [Saskatchewan Penitentiary] - Actg. Min. Justice [Acting Minister of Justice] 1921-09-17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-3659Date de réception :1921-09-26Date d'examen :1921-09-30Date d'approbation :1921-10-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1287, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :398869 -
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