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Notice descriptive – Brève
1
The Canadian Pacific Railway Company to His Majesty King Edward VII - Transfer - IT 516

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

4 May 1904

Référence :

RG10, Numéro de volume : 1851/IT516, Numéro de bobine de microfilm : T-17279

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

Sous-ensembles de Collections et fonds :

Traités, cessions et ententes

No d'identification :

3988396

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Treaties, surrenders and agreements

Treaties and surrenders

The Canadian Pacific Railway Company to His Majesty King Edward VII - Transfer - IT 516
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

4 May 1904

Lieu de création :

Alberta

Étendue :

1 sheet (irregular shape); 24 x 36 cm (9-1/2" x 14").

Langue du document :

anglais

Information additionnelle :

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Note générale :

GAD Reference number: IT 516;
Indian Affairs' consecutive no.: 492
Aboriginal people(s): N/A;
Other party(ies): The Canadian Pacific Railway Company to His Majesty King Edward the Seventh
Type of Document: Transfer. Docket title: "The Canadian Pacific Railway Company to His Majesty King Edward VII - Transfer"
Specific purpose(s): A transfer of interest in a piece of property upon the payment and receipt of $2,488.50
Land involved: North 1/2, South West 1/4 and North 1/2 of South East 1/4 Section 27, Township 21, Range 28, W4M containing 553 acres.
Form: Negative photostat

Note sur l'état de conservation :

Notation in black ink is at the lower right edge of page one.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

This document is also available on microfilm reel T-17279.

Note(s) sur le contenant :

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T-17279 : Microfilm copies (vols. 1849-1852, 11964) Copy No. 1
T-17279 : Microfilm copies (vols. 1849-1852, 11964) Copy No. 2
T-17279 : Microfilm copies (vols. 1849-1852, 11964) Copy No. 3
T-17279 : Microfilm copies (vols. 1849-1852, 11964) Copy No. 4

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 1851/IT516

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] T-17279

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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In order to protect the fragile originals, the microfilm copies or digitized images of these records must be consulted rather than the originals. Copyright belongs to the Crown. Credit: Library and Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-06-04