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Notice descriptive – Brève

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Justice - Retirement T. Sampson - New Westminster Penitentiary - Actg. Min. Justice [Acting Minister of Justice] 1921-09-16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-3612

Date de réception :

1921-09-21

Date d'examen :

1921-09-28

Date d'approbation :

1921-10-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1286, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

398822

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24