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Notice descriptive – Brève Justice - Retirement T. Sampson - New Westminster Penitentiary - Actg. Min. Justice [Acting Minister of Justice] 1921-09-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-3612Date de réception :1921-09-21Date d'examen :1921-09-28Date d'approbation :1921-10-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1286, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :398822 -
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