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Notice descriptive – Brève
1
Monique Wawanolette To The King - Grant - IT 479

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

4 November 1915

Référence :

RG10, Numéro de volume : 1852/IT479, Numéro de bobine de microfilm : T-9941

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

Sous-ensembles de Collections et fonds :

Traités, cessions et ententes

No d'identification :

3987593

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Treaties, surrenders and agreements

Treaties and surrenders

Monique Wawanolette To The King - Grant - IT 479
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

4 November 1915

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

3 sheets; all 20 x 33 cm (8" x 13").

Langue du document :

anglais

Information additionnelle :

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Note générale :

GAD Reference number: IT 479;
Indian Affairs' consecutive no.: 698
Aboriginal people(s): N/A;
Aboriginal individual(s): Dame Monique Wawanolette;
Other party(ies): SGIA for King George V
Type of Document: Sale of Reserve Land - Docket title: "Monique Wawanolette To The King - Grant"
Specific purpose(s): A release of reserve land to the Crown, in consideration of a payment of $200.00
Land involved: 4960 square feet situated in the Abenakis Indian Reserve, County of Yamaska - See document
Form: Typescript original

Note sur la description matérielle :

--1 small circular red paper seal on page 3; 1 pink archival ribbon used to bind sheets together through a single hole in each upper left corner; blue and purple typescript

Note sur l'état de conservation :

--tissue-laminated; small brown stain on right edge of page 1

Note sur les autres formats physiques disponibles :

This document is also available on microfilm reel T-9941.

Note(s) sur le contenant :

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T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 1
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 2
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 3
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 4
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 5

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 1852/IT479

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] T-9941

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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In order to protect the fragile originals, the microfilm copies or digitized images of these records must be consulted rather than the originals. Copyright belongs to the Crown. Credit: Library and Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-07-24